Le droit de l’urbanisme est édicté en fonction des préoccupations d’intérêt général. Il permet un aménagement cohérent du territoire dans le respect d’un principe d’équilibre et d’harmonisation (article L. 101-2 du code de l’urbanisme) entre :
Il a été approuvé le 18 octobre 2013 et le 22 mai 2014, modifié par délibération du 16 novembre 2016. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération. Il comprend plusieurs documents (pour retrouver la zone qui vous concerne, cliquez sur le plan de zonage ci-contre) :
Il est destiné à contrôler et réglementer le développement de l’urbanisation en zone inondable et à préserver les champs d’expansion des crues, pour une crue centennale de référence, afin de ne pas créer de nouvelles situations à risques pour les personnes et les biens.
Dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., le service Patrimoine de Pays de Montbéliard Agglomération a procédé à une campagne d’inventaire du patrimoine bâti sur la commune. Le travail de terrain a permis de mettre en exergue un patrimoine constitué d’un corpus de maisons individuelles, privées, d’anciennes fermes dont les modèles sont particulièrement répandus sur le territoire de la ville.
Le service participe également à la mise en œuvre des projets d’aménagement de la collectivité.
* Des modifications éventuelles du délai d’instruction peuvent intervenir en fonction de la nature du projet (Etablissement Recevant du Public), des services à consulter…
Plus d’infos : service développement urbain – Tél. 03 81 36 25 01
Horaires d’ouverture au public : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 8 h 30 à 12 h Les mercredis : de 13 h 30 à 17 h 30
La mairie est ouverte au public :
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Une permanence est assurée les 1er et 3e samedis matin du mois, de 9 h à 12 h uniquement pour l’état civil
Tél. 03 81 36 25 00
contact@ville-valentigney.fr